Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Genévrier ainsi que les relations entre Genévrier (ci-après « nous », « notre cabinet ») et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conseil en recrutement. En faisant appel à nos services ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.

1. Définitions

« Genévrier » / « le Cabinet » : cabinet de conseil en recrutement, Avenue du Premier-Mars 12, 2000 Neuchâtel, Suisse
« Client » : toute personne morale ou physique ayant confié un mandat à Genévrier
« Mandat » : engagement contractuel par lequel le Cabinet réalise une prestation de conseil en recrutement pour le compte d'un Client
« Candidat » : toute personne identifiée ou présentée dans le cadre d'un Mandat
« Services » : l'ensemble des prestations proposées par Genévrier, notamment la recherche de dirigeants, la constitution de viviers de candidats et la définition de profils de poste
« Site » : le site web accessible à l'adresse https://genevriered.world

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site et le recours aux Services de Genévrier impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les Clients professionnels doivent avoir la capacité juridique de contracter au nom de leur organisation. Nos Services sont destinés à des organisations et à des professionnels adultes (18 ans ou plus).

3. Description des services

Genévrier propose trois catégories principales de services :

Recherche de dirigeants régionaux : identification et approche de profils de direction pour les entreprises et institutions de l'Arc Jurassien
Constitution de viviers de candidats : création et entretien d'un pipeline structuré de profils pertinents pour les besoins récurrents du Client
Définition de profils et fiches de poste : facilitation de la formalisation des attentes du Client pour un poste à pourvoir

La disponibilité des Services peut être soumise à des conditions géographiques ou sectorielles. Genévrier se réserve le droit d'accepter ou de décliner un mandat selon son appréciation.

4. Formation du contrat

Chaque Mandat fait l'objet d'un accord écrit distinct précisant les Services convenus, les honoraires, les délais estimés et les modalités de livraison. Les présentes conditions générales s'appliquent à titre supplétif à tout accord de mandat, sauf dérogation expresse convenue par écrit.

5. Obligations du client

Le Client s'engage à :

Fournir à Genévrier les informations nécessaires à la bonne exécution du Mandat (description du poste, contexte organisationnel, critères de sélection)
Désigner un interlocuteur disponible et habilité à prendre les décisions liées au Mandat
Traiter avec discrétion les informations relatives aux Candidats présentés
Informer Genévrier sans délai de tout recrutement direct de Candidats identifiés dans le cadre d'un Mandat
Respecter les droits des Candidats, notamment en matière de protection des données

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site — textes, structure, conception graphique — est la propriété de Genévrier et est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite. Les livrables produits dans le cadre d'un Mandat (fiches de poste, profils de candidats, etc.) sont remis au Client à l'issue du Mandat et peuvent être utilisés pour les besoins internes du Client uniquement.

7. Honoraires et conditions de paiement

Les honoraires sont fixés pour chaque Mandat dans l'accord écrit correspondant et sont libellés en francs suisses (CHF). Les conditions de paiement spécifiques (acompte, paiements intermédiaires, solde) sont précisées dans l'accord de Mandat. Les factures impayées à l'échéance peuvent faire l'objet d'intérêts moratoires conformément au droit suisse des obligations. Genévrier se réserve le droit de suspendre l'exécution du Mandat en cas de non-paiement persistant.

8. Confidentialité

Genévrier s'engage à traiter avec la plus grande discrétion toutes les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre d'un Mandat. Un accord de confidentialité formel est conclu avant le démarrage de chaque Mandat. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du Mandat pour une durée de cinq (5) ans.

9. Limitation de responsabilité

Genévrier met en œuvre tous les moyens raisonnables pour identifier et présenter des Candidats adéquats. Toutefois, notre responsabilité est une obligation de moyens et non de résultat. Nous ne pouvons garantir l'issue d'un processus de recrutement ni la performance du Candidat retenu à l'issue du Mandat. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement versés pour le Mandat concerné, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Clause de non-sollicitation

Le Client s'engage à ne pas solliciter directement ni à embaucher, sans l'accord préalable de Genévrier, les collaborateurs de Genévrier impliqués dans son Mandat, pendant une durée de douze (12) mois suivant la fin du Mandat.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier un Mandat en cours moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sauf accord contraire. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les honoraires correspondant aux travaux effectués jusqu'à la date de résiliation restent dus. Genévrier peut résilier immédiatement en cas de manquement grave aux obligations du Client.

12. Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit suisse, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, épidémies déclarées, ou toute décision gouvernementale rendant l'exécution impossible.

13. Résolution des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend par écrit. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes conditions ou aux Services de Genévrier sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse. Le droit applicable est le droit suisse.

14. Dispositions générales

Intégralité : les présentes conditions, complétées par les accords de mandat écrits, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord préalable écrit de Genévrier

15. Modifications des conditions générales

Genévrier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet à la date indiquée lors de leur publication sur ce Site. Les Mandats en cours restent régis par les conditions en vigueur au moment de leur conclusion.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Courriel : [email protected]
Adresse : Avenue du Premier-Mars 12, 2000 Neuchâtel, Suisse
Téléphone : +41 32 735 62 14